Dispositions générales
Le site www.atelierdessaveurs.com est la propriété de la société «Sarl LA FERME DU LETTY», en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents.
Les textes, photos et visuels ne peuvent être copiés ou attachés par lien, sans notre accord écrit.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, la forme ou la couleur des produits étant susceptibles de changer.
Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de toute autre.
Le fait de remplir le bon de commande et de valider celle-ci en cliquant sur le bouton vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Identification de l’auteur de l’offre
SARL LA FERME DU LETTY
Siège social : 5, ROUTE DU LETTY (France)
Téléphone : 02 98 57 01 27
R.C.S. QUIMPER
Siret : 393 387 790 00016
Code APE : 5610 A
TVA intracom : FR 78393387790
Article 1 : L’offre
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Article 2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation électronique du montant total de la commande et des frais s’y rattachant, ainsi que des informations devant être complétées pour assurer la livraison et le contact avec le client : nom ; prénom ; adresse ; adresse de livraison ; e-mail ; numéro de téléphone.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de commande par La SARL LA FERME DU LETTY.
Etant donné le caractère artisanal de nos produits, si certains venaient à manquer après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, ou par téléphone, dans un délai de 24h (jour ouvré).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande, ou l’échange du ou des produits manquants.
La sarl LA FERME DU LETTY accepte les commandes avec un montant minimum de 10 € et un maximum de 500 € par transaction.
Article 3 : Participation aux frais d’expédition et modalités de livraison
Envois en France :
La participation aux frais d’expédition en France (hors DOM TOM) est de :
- 7,00 € TTC pour les colis jusqu’à 0,600 Kg
- 7,70 € TTC pour les colis de 0,600 Kg jusqu’à 1,600 Kg
- 8,70 € TTC pour les colis de 1,600 Kg jusqu’à 2,600 Kg
- 9,30 € TTC pour les colis de 2,600 Kg jusqu’à 3,600 Kg
- 9,90 € TTC pour les colis de plus de 3,600 Kg
- La livraison vous est offerte à partir de 80 € d’achat.
Traçabilité
A tout moment, nous pouvons suivre votre envoi sur le site de la poste en indiquant le n° du colis.
Frais de port
Le montant de vos frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids de votre colis. Nous prenons en charge une partie de ceux-ci uniquement pour la France Métropolitaine. Vous connaîtrez le montant total de vos frais de port avant validation finale. La livraison vous est offerte à partir de 80 € d’achat.
Le délai de livraison à prendre en compte est de 5 à 6 jours ouvrés (hors cas de forces majeures), pour toute commande passée du lundi au vendredi.
Les expéditions se font la plupart du temps par «colissimo suivi».
Conseils par rapport à la livraison
Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés, avec du papier bulle, et des matériaux de calage.
Si malgré tout, vous deviez recevoir un colis visiblement endommagé, il est nécessaire que vous ouvriez le colis devant le transporteur, afin de noter très précisément les produits abîmés sur le bordereau de livraison, ou de refuser le colis.
D’autre part, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 7 jours après réception du colis, pour nous le retourner dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement, ou le remplacement.
Livraison non-conforme : le produit nous est retourné pour un motif qui nous incombe, nous vous le changeons sans aucun frais supplémentaire à votre charge.
Conformément à la réglementation du guide officiel de la Poste, le préposé n’est pas dans l’obligation, pour les immeubles à étages de livrer au delà du premier étage. Il est possible, dans cette hypothèse que le colis soit mis à votre disposition dans le bureau le plus proche de votre domicile.
Article 4 : Sécurisation et confidentialité
Sécurisation :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Celui-ci vous permet d’effectuer vos règlements par carte bancaire, dans un environnement protégé et crypté, lors de leur transfert sur internet.
Confidentialité de vos données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Le défaut de renseignement entraîne de fait la non validation de la commande.
Conformément à la loi «informatique et libertés», le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
A ce titre là, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l’intermédiaire de nos clients sont stockées dans notre base de données, au même titre que celles de nos clients.
L’usage qui peut en être fait est strictement réservé à un usage exclusif à la société «SARL LA FERME DU LETTY», puisque nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées ou celles des personnes à qui vous avez envoyé un cadeau, à quelque tiers que ce soit.
Article 5 : Conditions de règlement
Nous acceptons les règlements par carte bancaire, via notre système de paiement sécurisé et Paypal, ou par chèque libellé en Euros.
Dans ce cas, votre commande sera enregistrée à réception de votre chèque.
Article 6 : Droit applicable, règlement des litiges
Les conditions de vente exprimées dans ce contrat sont régies par le droit Français.
Ces dispositions ne privent pas les clients habitant hors France métropolitaine de respecter l’application des règles prévues dans les conventions internationales, ou la législation en vigueur dans le pays de livraison.
Règlement des litiges
«LA SARL LA FERME DU LETTY» ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle ;, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de suppression d’un produit, etc.
La SARL «LA FERME DU LETTY» ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés.
Sa responsabilité , serait en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mis en cause quant aux éventuelles conséquences liées à une erreur ou une omission qui pourrait subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation ou la préparation des produits commandés.
Dans tous les cas, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec écoute et bienveillance, afin de tout faire pour résoudre au mieux les éventuels litiges, à travers une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@atelierdessaveurs.com
Téléphone : 02 98 57 01 27
Fax : 02 98 57 25 29
Courrier :
L’ATELIER DES SAVEURS
SARL LA FERME DU LETTY
5, route du letty
29950 BENODET
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne donneraient pas satisfaction, le tribunal de QUIMPER serait seul compétent pour juger tout litige quel que soit le lieu de livraison.