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Dispositions générales :

Le site www.atelierdessaveurs.com est la propriété de la société «Sarl LA FERME DU LETTY», en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents.
Les textes, photos et visuels ne peuvent être copiés ou attachés par lien, sans notre accord écrit.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, la forme ou la couleur des produits étant susceptibles de changer.
Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre.
Le fait de remplir le bon de commande et de valider celle-ci en cliquant sur le bouton vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Identification de l'auteur de l'offre :

Article 1 : L'offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf restriction technique ou réglementaire, notamment :

Certains produits ou certaines quantités de produits peuvent être interdits ou nécessiter des autorisations administratives pour être expédiés dans certains pays.

Il appartient à chaque acheteur de se renseigner au préalable des réglementations de chaque pays. La validation d'une commande par l'acheteur signifie que ce dernier connaît et accepte les règles relatives à l'envoi des produits dans le pays de destination.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation électronique du montant total de la commande et des frais s'y rattachant, ainsi que des informations devant être complétées pour assurer la livraison et le contact avec le client : nom ; prénom ; adresse ; adresse de livraison ; e-mail ; numéro de téléphone.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de commande par La SARL LA FERME DU LETTY.
La confirmation ou le cas échéant le refus seront confirmés à l'acheteur au plus tard 24 Heures (jours ouvrés) après la réception de la commande et de son règlement.
SARL LA FERME DU LETTY se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Notamment un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer... etc.

Etant donné le caractère artisanal de nos produits, si certains venaient à manquer après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, ou par téléphone, dans un délai de 24h (jour ouvré).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande, ou l'échange du ou des produits manquants.

La sarl LA FERME DU LETTY accepte les commandes avec un montant minimum de 10 € et un maximum de 500 € par transaction.

Article 3 : Participation aux frais d'expédition et modalités de livraison

Envois en France :
La participation aux frais d'expédition en France (hors DOM TOM) est de :

• 9,00 € pour les colis de moins de 6 kg
• 11,00 € pour les colis de 6 à 8 kg
• 13,00 € pour les colis de 8 à 10 kg
• 15,00 € pour les colis de 10 à 12 kg
• 17,00 € pour les colis de 12 à 15 kg

Pour toute expédition de plus de 15 kg en France (hors DOM TOM), merci de nous contacter.

Le délai de livraison à prendre en compte est de 4 à 5 jours ouvrés, pour toute commande passée du lundi au vendredi.
Les expéditions se font la plupart du temps par «colissimo suivi».

Envois à l'étranger, outre-mer , Dom et Tom (maximum 7 kg) :
La tarification sera différente en fonction des zones d'expédition.

Pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède), Norvège et Suisse :

• 26,00 € pour les colis de moins de 6 kg
• 30,00 € pour les colis de 6 à 7 kg

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy :

• 33,00 € pour les colis de moins de 6 kg
• 39,00 € pour les colis de 6 à 7 kg

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les terres Australes et Antartiques Françaises :

• 57,00 € pour les colis de moins de 6 kg
• 77,00 € pour les colis de 6 à 7 kg

Toute autre destination non mentionnée ci-dessus :

• 34,50 € pour les colis de moins de 6 kg
• 39,50 € pour les colis de 6 à 7 kg

Pour l'Union Européenne, le délai de livraison habituel est de 6 à 8 jours ouvrés.
Pour les DOM TOM, , les délais de livraison varient de 10 à 20 jours selon la destination.

SARL LA FERME DU LETTY ne peut pas être tenu pour responsable des délais de livraison, parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications ne sont données qu'à titre indicatif, et ne peuvent pas avoir de valeur contractuelle.

Conseils par rapport à la livraison :

Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés, avec du papier bulle, et des matériaux de calage.

Si malgré tout, vous deviez recevoir un colis visiblement endommagé, il est nécessaire que vous ouvriez le colis devant le transporteur, afin de noter très précisément les produits abîmés sur le bordereau de livraison, ou de refuser le colis.

D'autre part, vous bénéficiez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis, pour nous le retourner dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement, ou le remplacement.

Pour tout produit que vous nous retournez dans le délai précisé ci-dessus, et que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

- le colis nous est retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le colis et les frais d'envoi. Les frais de retour sont à votre charge.

- le produit nous est retourné parce qu'il ne vous convient pas : nous vous remboursons les produits, les frais de retour sont à votre charge.

- le produit nous est retourné pour un motif qui nous incombe : nous vous le changeons sans aucun frais supplémentaire à votre charge.

Conformément à la réglementation du guide officiel de la Poste, le préposé n’est pas dans l’obligation, pour les immeubles à étages de livrer au delà du premier étage. Il est possible, dans cette hypothèse que le colis soit mis à votre disposition dans le bureau le plus proche de votre domicile.

Article 4 : Sécurisation et confidentialité

Sécurisation :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Celui-ci vous permet d'effectuer vos règlements par carte bancaire, dans un environnement protégé et crypté, lors de leur transfert sur internet.

Confidentialité de vos données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Le défaut de renseignement entraîne de fait la non validation de la commande.
Conformément à la loi «informatique et libertés», le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
A ce titre là, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de nos clients sont stockées dans notre base de données, au même titre que celles de nos clients.
L'usage qui peut en être fait est strictement réservé à un usage exclusif à la société «SARL LA FERME DU LETTY», puisque nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées ou celles des personnes à qui vous avez envoyé un cadeau, à quelque tiers que ce soit.

Article 5 : Conditions de règlement

Nous acceptons les règlements par carte bancaire, via notre système de paiement sécurisé, ou par chèque libellé en Euros.
Dans ce cas, votre commande sera enregistrée à réception de votre chèque.

Article 6 : Droit applicable, règlement des litiges

Les conditions de vente exprimées dans ce contrat sont régies par le droit Français.
Ces dispositions ne privent pas les clients habitant hors France métropolitaine de respecter l'application des règles prévues dans les conventions internationales, ou la législation en vigueur dans le pays de livraison.

Règlement des litiges :

«LA SARL LA FERME DU LETTY» ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle ;, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de suppression d'un produit, etc.
La SARL «LA FERME DU LETTY» ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés.
Sa responsabilité , serait en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mis en cause quant aux éventuelles conséquences liées à une erreur ou une omission qui pourrait subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation ou la préparation des produits commandés.

Dans tous les cas, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec écoute et bienveillance, afin de tout faire pour résoudre au mieux les éventuels litiges, à travers une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par :

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne donneraient pas satisfaction, le tribunal de QUIMPER serait seul compétent pour juger tout litige quel que soit le lieu de livraison.